gsxffred a écrit : 23 juil. 2017, 10:55
Alf a écrit : 22 juil. 2017, 10:11
Bonjour,
Si le panneau vient d'être posé il y a déjà un problème.
Désormais les coordonnées de l'architecte doivent apparaître.
Ensuite mais cela depend de ce que tu vas indiquer.
A quel moment a t'il été posé ?
Si le panneau vient d'être posé avec une date d'obtention du permis au 12 JUIN 2017, c'est encore un autre problème .
Si il y a des démolitions (ton mur), elles ne sont pas mentionnés, elle devraient l'être.
.
Un conseil :
Les épreuves orales sont terminées, désormais passe à l'écrit légal.
Bonne journée
Oui çà m'a interpellé que la commune pose un panneau à l'arrache venant du magasin de bricolage du coin.
La première salve de recommandés est partie.
Rdv la semaine prochaine avec un expert immobilier.
A priori si une procédure est lancée le coût de la expert pourrait être convert par ma garantie juridique.
Rdv également pour chiffrer la démolition de mes garages existants (avec depolution de l'amiante de la couverture) et reconstruction d'un nouveau bâtiment adossé à leur salle . Histoire de faire valoir ce que je serais contraint de faire pour re-valoriser mon bien sur le marché immobilier et palier aux nuisances générées par cette construction. Histoire d'en remettre une petite louche!
merci à Alf pour ses conseils éclairés
Bonjour,
Le fait que le panneau comporte une publicité pour un magasin de bricolage ou qui que ce soit n'a pas d'importance.
Un panneau de ce type doit comporter des mentions qui sont rendues obligatoire par le code de l'urbanisme.
Si celles ci y figurent toutes, pas de problème de se faire sponsoriser par Marc Dorcel, ce n'est que la publicité.
Si c'est ton magasin du coin c'est que celui ci doit vendre des matériaux à un des artisans voir même faire de la fourniture directe.
.
Si tu veux tout de suite faire les choses de manière officielle, c'est par voie d'huissier :
- Constatation de la pose du panneau éventuellement hors délai.
- Constatation des erreurs d'affichage rendant celui-ci non valable.
.
Tu as de l'amiante sur tes bâtiments qui vont être démolis... C'est bien chaud ça si ce n'est pas fait au millimètre dans l'appel d'offre publique.
Cette démolition aura obligatoirement demandé un plan de retraitement dans les règles de l'art (surtout par les temps actuels).
Donc autorisation de démolition, plan de retraitement nickel.
En plein au milieu de la commune en plus, et juste à coté d'une école primaire....
Il a intérêt d'être au p'tit oignon le dossier.
.
Mais bon, un moment, il va falloir que tu mette quelques sous sur la table pour les vérifications officielles, ce que j'écris n'a aucune valeur.
Tu penses bien "j'ai lu que...", "sur internet on m'a indiqué que..." cela ne vaut pas un caramel.
Ensuite reste à valoriser ta perte.
Pour faire simple :
Ta maison t'a couté 100, tu as fait des travaux à hauteur de 50, revente avec une plus-value éventuelle de 20 : 100+50+20=170
Maison avec travaux mais avec le truc hideux à coté = 100
Négociation demandé minimum = 70 pour compensation de toutes tes pertes.
.
Ensuite viendrons les pleurnicheries (dont se contrefoutent les comptables) "on l'aimait bien cette maison, c'était notre projet de vie patati patata..." qui peuvent se valoriser pour un petit bout.
.
Au final tu retomberas peut être sur tes pattes, mais il faut demander froidement et légalement 170 prouvé, le plus ne servira qu'a une marge de négociation.
Bonne journée